Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [date]
1. Champ d'application et définitions
Les présentes Conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente des produits proposés par Polar Peptides (la « Boutique », « nous ») exploitée par [Company legal name], dont le siège social est situé [Registered address], [NIP/VAT number], [REGON/KRS], via notre site internet et via Telegram. En passant commande, vous acceptez les présentes CGV.
Le « Client » désigne toute personne physique ou morale passant commande. Le « Consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, au sens du droit de l'Union européenne et du droit polonais applicables.
2. Nature des produits — usage exclusif pour la recherche
Tous les produits proposés par la Boutique sont vendus exclusivement pour la recherche en laboratoire et la recherche scientifique. Ils ne sont PAS destinés, étiquetés ni fournis pour la consommation humaine ou animale, et ne constituent PAS des médicaments, denrées alimentaires, compléments alimentaires, produits cosmétiques, dispositifs médicaux, produits de diagnostic ou produits vétérinaires.
- Les produits ne doivent être utilisés à aucune fin humaine, médicale, clinique, thérapeutique, diagnostique ou vétérinaire.
- Les produits doivent être manipulés uniquement par des personnes qualifiées, disposant des connaissances appropriées en matière de sécurité en laboratoire, dans un environnement contrôlé adapté.
- En passant commande, le Client confirme et garantit qu'il achète les produits uniquement pour une recherche in vitro licite en laboratoire, qu'il est majeur et qu'il ne revendra ni n'utilisera les produits pour la consommation humaine ou animale.
Le Client assume l'entière responsabilité de l'utilisation licite, de la manipulation, du stockage et de l'élimination des produits conformément à l'ensemble de la réglementation applicable.
3. Processus de commande
Les commandes peuvent être passées via le formulaire de commande du site ou via notre canal Telegram [Telegram]. La présentation des produits dans la Boutique constitue une invitation à soumettre une offre et non une offre de vente ferme.
- Le Client sélectionne les produits, fournit les coordonnées de livraison et de contact nécessaires à l'exécution de la commande, puis confirme la commande.
- La passation d'une commande constitue une offre du Client d'acheter les produits sélectionnés aux conditions des présentes CGV.
4. Prix et TVA
Tous les prix sont indiqués en euros (EUR). Les prix incluent la TVA applicable lorsque cette taxe s'applique, sauf mention contraire expresse. Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués séparément avant la confirmation de la commande.
5. Acceptation de la commande et formation du contrat
Le contrat de vente n'est conclu qu'au moment où nous confirmons expressément l'acceptation de la commande (par exemple par un message de confirmation envoyé par e-mail ou sur Telegram). Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande, notamment lorsque le Client ne confirme pas les conditions d'usage réservé à la recherche, lorsque le stock est indisponible ou lorsque nous soupçonnons un usage illicite.
6. Livraison depuis la Pologne
Les produits sont expédiés depuis la Pologne vers des destinations dans toute l'Union européenne. La livraison est assurée par un transporteur ou un opérateur postal. Les délais de livraison estimés et les frais d'expédition sont indiqués lors de la commande. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession des biens.
7. Moyens de paiement
Nous acceptons actuellement les moyens de paiement suivants :
- Prépaiement par virement bancaire sur le compte indiqué dans la confirmation de commande ;
- BLIK (lorsque disponible) ;
- Paiement à la livraison (lorsqu'il est proposé pour la destination et le transporteur choisis).
Nous ne traitons pas actuellement les paiements par carte. Les commandes prépayées sont expédiées une fois le paiement crédité sur notre compte.
8. Réclamations, retours et rétractation
Si les biens sont défectueux, le Client peut déposer une réclamation en nous contactant à [contact email] ou sur [Telegram], en décrivant le défaut et les références de la commande. Nous y répondrons dans le délai prévu par la loi applicable. Les Consommateurs bénéficient en outre d'un droit légal de rétractation — veuillez consulter notre page distincte Droit de rétractation, y compris les exceptions applicables aux réactifs de recherche scellés dont le scellé a été rompu.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit polonais et par le droit applicable de l'Union européenne. Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs de protection dont bénéficie le Consommateur en vertu de la loi de son pays de résidence habituelle.
10. Contact
[Company legal name], [Registered address]. E-mail : [contact email]. Telegram : [Telegram]. NIP/TVA : [NIP/VAT number]. REGON/KRS : [REGON/KRS].
Vendeur : [Company legal name], [Registered address], NIP/TVA : [NIP/VAT number], REGON/KRS : [REGON/KRS]. Contact : [contact email], Telegram : [Telegram].
