Droit de rétractation

1. Droit de rétractation

Si vous êtes un Consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter du contrat de vente sans avoir à motiver votre décision, conformément à la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et à la législation polonaise qui la transpose.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des biens ; lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, à compter du jour de réception du dernier bien.

2. Comment exercer ce droit

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier — [Company legal name], [Registered address], [contact email], [Telegram] — votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple une lettre envoyée par la poste, un e-mail ou un message sur Telegram). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication avant l'expiration du délai de rétractation.

3. Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

• À l'attention de : [Company legal name], [Registered address], [contact email]
• Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :
• Commandé le / reçu le :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Numéro de commande :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

4. Effets de la rétractation et délai de remboursement

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera aucuns frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

5. Renvoi des biens et frais de retour

Vous devez renvoyer les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de 14 jours. Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge. Votre responsabilité est engagée à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

6. Exceptions — cas où le droit ne s'applique pas

Le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment :

• à la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison. Cela concerne tout particulièrement nos réactifs et produits chimiques de laboratoire : dès que le scellé de protection d'un produit a été rompu, le droit de rétractation pour cet article est perdu ;
• aux biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés ;
• aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Ces exceptions découlent de l'article 16 de la directive 2011/83/UE. Vos autres droits légaux, notamment le droit de réclamation pour les biens défectueux, ne sont pas affectés.